Intervention de Charles de Courson

Nous travaillons dans des conditions difficiles, je peux donc me tromper, monsieur le rapporteur général. Cependant j'ai bien lu votre amendement. À l'heure actuelle, les revenus tirés de la levée de stock-options et de l'acquisition d'actions gratuites sont taxés à la CSG et à la CRDS au taux de 15,5 %. Une contribution salariale supplémentaire de 10 % a été mise en place par la précédente majorité. Vous dites que le taux de 15,5 % n'est plus cohérent, puisque ces revenus doivent être imposés selon le régime applicable aux traitements et salaires. Vous leur appliquez donc un taux de CSG-CRDS de 8 %. Cela fait une différence de 7,5 points

Vous relevez parallèlement, si j'ai bien compris le 2° du D. du II. de votre amendement, le taux de la contribution salariale supplémentaire de 10 % à 17,5 %. En d'autres termes, vous neutralisez la baisse du taux de CSG applicable à ces revenus en augmentant la contribution supplémentaire. Cela ne me paraît pas cohérent ! Il faut que le régime applicable aux traitements et salaires soit cohérent. Vous m'avez dit que j'ai compris l'inverse de ce que propose votre amendement. Comme Hervé Mariton, j'estime au contraire que nous avons parfaitement compris de quoi il s'agit. À moins que vous nous disiez le contraire ?

Vous majorez le taux de la contribution salariale – que nous avions appelée, il me semble, contribution solidaire – de 7,5 points, en le portant de 10 % à 17,5 %, pour compenser la baisse du taux de CSG applicable à ces revenus, qui passe de 15,5 % à 8 %. Voilà ce que j'ai compris de cet amendement. Vous me dites que j'ai compris l'inverse de ce qu'il propose : c'est possible. Comme tout le monde, je peux me tromper. Pourriez-vous néanmoins nous apporter des précisions sur ce point ?

Quoi qu'il en soit, si l'objet de cet amendement est bien tel que je l'interprète, il n'est pas cohérent avec la logique de l'assimilation de ces revenus à des traitements et salaires.