Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Monsieur le ministre, le financement du sport dépend aujourd'hui essentiellement des droits télévisés et des paris en ligne. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Cent cinquante joueurs de Ligue 1 touchent plus d'un million d'euros par an. Cette taxation n'apportera pas plus de recettes fiscales dans les caisses de l'État à court terme, puisque le football est un sport mondialisé, dont les joueurs changent de domicile assez souvent. On peut le regretter également, mais c'est ainsi. Deux marchés des transferts, dits mercati, sont organisés chaque année. Ils rapportent 660 millions d'euros de recettes fiscales à l'État. Si l'on taxait à 75 % non pas 150 joueurs de Ligue 1, mais bien moins, ce serait un contresens économique pour l'État.

Par ailleurs, monsieur le ministre, il faut souligner que cela fera baisser les droits télévisés et les paris en ligne, et donc les recettes fiscales directement liées au financement du sport en France, notamment au sport de masse. Je crois par conséquent qu'imposer les joueurs de Ligue 1 est un contresens économique, d'autant plus que l'État et les collectivités territoriales ont dépensé des centaines de millions d'euros pour construire des stades pour l'Euro 2016. S'il n'y a pas de spectacle, ces stades seront vides : 25 000 emplois sont menacés.

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