Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si tel n'est pas le cas, ils se délocaliseront.

Plus généralement, parmi les 1 500 familles concernées, combien se délocaliseront ? En avez-vous seulement une idée ? Il est sûr que ce sera le cas d'un certain nombre de joueurs de foot. Mais y a-t-il d'autres exemples ? Avez-vous fait une petite étude ?

Enfin, et je l'ai souligné dans mon propos général, monsieur le ministre, il y a une contradiction extraordinaire dans cet article. Vous créez, en effet, une nouvelle tranche, que vous appelez contribution exceptionnelle, laquelle ne s'appliquera qu'aux revenus du travail, et vous exonérez la totalité des revenus du patrimoine, alors que vous prétendez traiter les revenus du capital comme les revenus du travail. Je ne comprends plus ! Expliquez-nous pourquoi les plus hauts revenus, composés essentiellement de revenus du patrimoine, ne sont pas concernés. Êtes-vous sûr de respecter le principe constitutionnel selon lequel tous les citoyens sont égaux devant l'impôt ?

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