Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le schéma que vous nous proposez est relativement bancal et, si l'on se rappelle le précédent débat sur le bouclier fiscal, assez largement cosmétique. Votre solution n'est donc pas une solution heureuse. Vous posez une bonne question. Elle n'est pas inédite et n'a jamais été correctement résolue, je vous l'accorde volontiers, mais vous n'y apportez pas de meilleure réponse. En fait, vous ne croyez pas en ce que vous faites. Vous êtes dans de l'affichage, dans du cosmétique. C'est dommage, car cette mauvaise solution abîme un vrai sujet.

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