Intervention de Étienne Blanc

Le présent texte reprend les dispositifs que nous avons adoptés et qui, je le rappelle, avaient été votés par l’UMP en matière de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. La rigueur et l’honnêteté auraient voulu que chacun rappelle dans cette enceinte, puisque ces dispositifs ont fait l’unanimité, que l’UMP les avaient votés, mais surtout qu’ils se situent dans la droite ligne de toute la série de textes qui ont été votés entre 2007 et 2012 et dont l’objectif était de renforcer les moyens donnés à la puissance publique pour lutter contre la fraude fiscale.

J’ai d’ailleurs déjà indiqué qu’à l’époque le parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts n’avaient pas voté un certain nombre de dispositifs. Ce fut notamment le cas de la création de la fameuse BNRDF, la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui pour la première fois donnait la possibilité à l’administration fiscale de mieux se coordonner avec la justice et de lancer enfin des poursuites en s’appuyant sur des méthodes et des moyens d’investigation proprement judiciaires.

M. le ministre du budget a affirmé qu’en 2012 l’opposition avait voté non pas contre ce dispositif, mais contre la loi de finances. Mais c’était dedans ! Il aurait peut-être été utile à l’époque de dire de manière plus claire que la droite, que vous fustigiez par ailleurs, était bien inspirée de mettre en oeuvre ce dispositif.