Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Christophe Sirugue, président :J’appelle en premier lieu, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
L’Assemblée est d’abord invitée à statuer sur les amendements dont elle est saisie, lesquels portent sur le dernier texte voté par l’Assemblée.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement no 1 .
