Intervention de Yann Galut

Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises, tant dans l’hémicycle, lors des différentes lectures de ce texte, qu’en commission. Nous avons répondu à vos arguments.

Je n’arrive pas à comprendre votre réticence à accueillir ces associations anticorruption qui ont pourtant montré, dans des affaires récentes, leur utilité. Je souhaite leur rendre hommage car, sans leur combat, certaines affaires n’auraient pas été portées devant la justice pénale – je pense en particulier à celle des biens mal acquis.

Il n’y a pas là de privatisation de la justice ; il y a des voies parallèles. Je vous ai entendu tout à l’heure nous expliquer qu’il y avait, dans notre droit, une exclusivité du parquet pour ce qui est de lancer l’action publique. Je ne partage pas cet avis : il existe d’autres moyens pour la déclencher. De ce point de vue, nous nous inscrivons dans le cadre de ce qui existe déjà. Par ailleurs, nous voulons, effectivement, que les associations puissent intervenir, tout en encadrant la procédure, puisqu’elles devront bénéficier d’un agrément. Il existe aussi des voies habituelles et tout à fait explicites dans le droit français pour contrer, voire sanctionner les procédures abusives.

Nous avons déjà eu ce débat, mais vous n’êtes pas convaincus par nos arguments. Je ne peux que donner un avis défavorable sur votre amendement.