Intervention de Christiane Taubira

Vous développez les mêmes arguments depuis la première lecture, mais la situation a évolué depuis. Tout d’abord, nous n’avons pas cessé de vous répondre. Selon vous, je n’arrêterais pas de dire qu’il s’agira d’un procureur indépendant. Or, je ne l’ai pas dit à la tribune, ce qui ne m’empêchera pas de vous le dire là, maintenant : oui, il sera indépendant, autant que les autres. Les procureurs sont en effet indépendants, comme s’y est engagé ce gouvernement qui a pris des dispositions en ce sens et s’y tient ! Entre le 25 juin, date de la première lecture, et aujourd’hui, où vous présentez pour la troisième fois de tels amendements, il s’est passé deux choses. Nous avons tout d’abord débattu du projet de réforme constitutionnelle, présenté par le Gouvernement, par lequel nous proposons d’inscrire dans la Constitution le respect de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature sur les nominations des magistrats du parquet, du ministère public, donc des procureurs.

Vous n’avez pas voté cette réforme, persistant dans votre refus d’inscrire dans la Constitution ce qui est devenu notre pratique.

Par ailleurs, la loi du 25 juillet 2013 a été promulguée. Elle définit les attributions du garde des sceaux, l’interdiction de donner des instructions individuelles et les relations entre le garde des sceaux et les parquets généraux. Que vous veniez nous répéter les mêmes arguments, soit, mais convenez au moins que nous avons répondu. Reconnaissez au moins que, même si nous vous répondions les mêmes choses, cohérentes, solides, construites et illustrées une dizaine de fois, vous refuseriez toujours d’en convenir. Cela, je veux bien l’entendre, mais ne dites pas qu’on ne vous répond pas parce que nous n’avons pas cessé de le faire.

Ce magistrat sera donc indépendant. Et ne me dites pas que c’est moi qui arbitrerai puisque la loi l’interdit. Non seulement je ne le faisais pas avant même que le code de procédure pénale ne l’interdise, mais dorénavant, suite à l’initiative du Gouvernement et au vote de cette Assemblée, c’est devenu impossible.

Cessez donc de mettre en doute l’indépendance des magistrats. Il s’agit peut-être pour vous d’une façon de vous montrer désagréables à mon égard…