Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8, amendements 254 274 277 304 654

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Selon l'étude d'impact, 1 500 familles seront concernées par cette contribution exceptionnelle, la recette attendue étant de 210 millions. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, combien parmi elles bénéficieront du plafonnement à 75 % et pour quel montant ? Vos services ont certainement fait des simulations sur l'article 8.

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