Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous nous parlez d’augmentations : il ne s’agit pas là que d’arithmétique. Il faut en regarder la teneur : c’est précisément parce que vous supprimiez ou ne renouveliez pas des postes que le budget de la justice a dû augmenter, notamment pour la part consacrée aux pensions à due proportion de la réduction de la masse des cotisations. Les augmentations dont vous parlez ne concernent donc ni les capacités d’intervention ni les effectifs de la justice, mais simplement ses coûts liés aux charges de pensions. C’est par votre politique de bricolage imprévoyant que vous avez provoqué ces hausses.

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