Intervention de Christian Eckert

Défavorable, bien sûr.

Je voudrais juste revenir sur une ambiguïté dans laquelle vous essayez de nous entraîner. Selon vous, ce serait une tranche d'impôt supplémentaire. Non, et nous avons déjà eu ce débat. Ce n'est pas du tout le même fonctionnement en termes de familiarisation ou de contribution individuelle, et ce ne sont pas les mêmes assiettes. Vous trouverez dans le rapport un détail de l'assiette, qui est assez complexe, je vous en épargne l'énumération. Bref, la contribution exceptionnelle n'est pas une tranche d'impôt supplémentaire. Si vous raisonnez ainsi, nous n'allons évidemment pas nous comprendre.

Pour nous, une telle contribution a un caractère dissuasif. Il s'agit de décourager le versement de salaires extravagants, et j'assume le mot, qui choquent nos concitoyens. Je ne sais pas si l'on vous en parle. Moi, très régulièrement, dans ma bonne Lorraine, des gens me disent que ce n'est pas possible, qu'ils n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois, même en travaillant, alors que d'autres gagnent soixante-seize fois le SMIC. On pourra toujours discuter de tout ce qu'on veut, de l'harmonisation, des cas particuliers, etc. Mais l'objectif de cette mesure, c'est d'être dissuasif.

Est-ce que l'assiette va diminuer parce que certains partiront ? Je ne sais pas. Mais ce que nous voulons, c'est que de telles pratiques cessent.

On a fait allusion aux écarts de salaires. Selon la dernière étude de l'INSEE réalisée en 2011, les revenus du dernier dix millième des contribuables ont augmenté de 39 % entre 2004 et 2007 alors que ceux des autres ont augmenté de 11 %. Vous rendez-vous compte que nos concitoyens ne peuvent plus accepter ce genre de situation ?

Bref, ce n'est pas une tranche d'impôt, et c'est dissuasif. Nous ne souhaitons pas, bien entendu, que les personnes concernées s'en aillent, mais nous voulons que cessent ce genre de pratiques. C'est la raison pour laquelle il est bien sûr incohérent de supprimer l'article 8.