Intervention de Christophe Sirugue

J’appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (no 1424).

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public dans les salles voisines de la salle des séances aura également lieu le mardi 5 novembre, à l’issue du vote sur le projet de loi ordinaire.