Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Christophe Sirugue, président :L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de la discussion mixte paritaire du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (no 1417).
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur de la commission mixte paritaire.
