Intervention de Michel Zumkeller

Je n’ai pas tout à fait terminé, mais la suite devrait également vous plaire, monsieur le président. Enfin, le nouvel article 4 du projet de loi permet la transposition d’une directive européenne applicable aux réfugiés, dans le cadre du statut de « résident de longue durée de l’Union européenne ». Ainsi, désormais, un ressortissant d’un pays tiers pourra, au bout de cinq années de résidence légale et ininterrompue, se voir délivrer un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins cinq ans et renouvelable de plein droit, bénéficiant de fait d’une égalité de traitement avec les nationaux dans la majorité des domaines.

Pour terminer…