Intervention de Michel Zumkeller

…j’en viens au désaccord, déjà exprimé en première lecture, que nous avons sur la forme. Nous avons été nombreux à regretter le recours aux ordonnances, car faire le choix de soumettre au Parlement un projet de loi d’habilitation n’est jamais la solution la plus satisfaisante. Ce choix résonne comme une promesse, sans nous donner l’assurance que les mesures seront réellement prises. Surtout, il dessaisit le Parlement de tout contrôle. Nous serons donc particulièrement vigilants quant à la mise en oeuvre effective de ces mesures.

Mes chers collègues, la simplification doit être un fil rouge pour nous tous. Elle est un corollaire indissociable de l’allégement des démarches administratives, du contrôle par les citoyens des décisions prises à leur égard, de la possibilité pour eux de contester les actes administratifs. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mettre le service public au service du public. Parce que le service public n’est pas un produit de consommation comme les autres, l’administré doit être au coeur des relations administratives. Ce projet de loi ne répond pas à tous les critères d’une véritable « révolution administrative », mais il va dans la bonne direction, celle de la simplification et de l’efficience de notre administration et de ses relations avec tous nos concitoyens. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera en faveur de ce projet de loi.