Intervention de Charles de Courson

C'est dommage, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas ce chiffre. Vous nous avez indiqué en commission que 6 662 personnes seraient concernées par le plafonnement à 75 %, pour 665 millions. Selon l'étude d'impact, 1 500 personnes seulement seraient concernées par la contribution. Je suis à peu près persuadé qu'il y en a au moins 1000, voire 1 300 parmi elles qui bénéficieront du plafonnement. Les 210 millions, c'est le produit brut de la mesure. Le produit net ne sera peut-être que de quelques dizaines de millions.

Votre argument, monsieur le rapporteur général, c'est que c'est dissuasif. Mais non, cher collègue ! Prenez l'exemple des footballeurs. Le président Thiriez l'a bien expliqué, les clubs augmenteront leurs salaires ou les domicilieront à l'étranger et ils viendront jouer de temps en temps dans leur club.

Autre exemple, les patrons des banques. Tout le monde connaît leurs rémunérations, indépendamment des stock-options, entre 2,5 et 3,5 millions. Ils seront donc frappés. Pensez-vous un seul instant que cela va modérer les demandes de ces dirigeants à leurs conseils d'administration ? En fait, il y a un vrai risque qu'ils demandent encore plus pour compenser la contribution.

Tout cela est donc surréaliste. Nous ne sommes pas dans une économie socialisée. Ce sont les entreprises privées qui fixent les salaires. Si vous ne voulez pas l'accepter, nationalisez les entreprises, et vous fixerez les salaires.