Intervention de Yves Goasdoue

J’ai bien compris, monsieur le président. (Sourires.)

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, disait Montesquieu. J’ai un peu le sentiment que, trop souvent, nous avons voté des lois inutiles, dont l’accumulation nous conduit aujourd’hui à proposer une loi nécessaire. Cependant, madame la ministre, l’habilitation n’est pas une garantie, et les textes s’empilent depuis 2004. Gageons que, cette fois, le Parlement et le Gouvernement feront oeuvre utile !