Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8, amendement 656
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà répondu qu'il s'agissait non pas d'un impôt mais d'une contribution exceptionnelle, pour deux ans, à but dissuasif, et nous avons purgé le débat sur son opportunité.
J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur de Courson. Lorsque nous voulons imposer les plus-values des valeurs mobilières au même titre que les revenus des salaires et du travail, vous nous dites que ce n'est pas possible, et, là, vous prônez une espèce d'égalité dans la taxation de l'ensemble des revenus en expliquant que ceux issus de l'immobilier doivent être traités comme les autres types de revenus.
La commission est évidemment défavorable à cet amendement.
