Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Monsieur le ministre, si les groupes devaient se constituer en fonction des temps de parole aux élections, rien n’empêcherait certains groupes ici de se diviser en multiples sous-groupes : visiblement, ils ne le font pas, et je ne vois pas très bien pourquoi ce qu’ils ne font pas au niveau national pour obtenir quelques minutes de temps de parole, ils le feraient au niveau du Parlement européen.

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