Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 8, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pourquoi pas ? Mais si cette contribution est dissuasive, c'est donc que son objet principal n'est pas de rapporter des recettes à l'État, ce qui correspond d'ailleurs à la réalité.

Dès lors, qu'est-ce qui vous empêche de la maintenir dans la durée ? S'il ne s'agit pas d'alourdir la contribution des Français et si, comme vous le pensez, la mesure est intelligemment dissuasive, pourquoi la prévoir seulement pour deux ans ?

(L'amendement n° 656 n'est pas adopté.)

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