Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'article 77 du projet de loi de finances acte la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires au titre de l'apprentissage et propose leur remplacement par une simple prime d'apprentissage. Il prévoit certes une période transitoire pour les établissements de moins de 11 salariés, mais cet article ne va pas dans le sens du développement nécessaire de l'apprentissage. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 77.