Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, Rapporteur spécial :

L'évaluation des aides en faveur de l'apprentissage a clairement démontré que certaines d'entre elles, dont l'indemnité compensatrice forfaitaire et le crédit d'impôt, étaient peu ciblées et n'incitaient pas suffisamment à l'embauche d'un apprenti. Il a donc fallu choisir en fonction du dispositif le plus efficace. C'est pourquoi je serais défavorable à cet amendement. Je rappelle également qu'actuellement près de 3 milliards d'euros d'aides et de dépenses fiscales servent à valoriser le développement de l'apprentissage, ce qui est un montant considérable. Après les évolutions proposées, il restera toujours 2,5 milliards d'euros qui seront mobilisés à cette fin.

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