Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement porte sur la modification du régime fiscal pour les organismes d'intérêt général (OIG) ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette question de la réforme des ZRR devrait être traitée dans le cadre de la discussion du projet de loi pour la mobilisation des régions, la croissance, l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires. Puisque cette réforme arrivera ultérieurement, on ne comprend pas qu'on intègre, au titre de l'article 78, une réorientation des crédits destinés aux entreprises en ZRR uniquement au profit des entreprises et associations d'insertion. Cette mesure est scandaleuse pour l'ensemble du tissu économique des territoires ruraux. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 78.