Intervention de Christophe Castaner

Nous connaissons tous les difficultés du développement dans le monde rural. Mais ce n'est pas ce dont nous parlons ici. Je rappelle que cette exonération de cotisations sociales ne s'applique aujourd'hui qu'aux contrats conclus avant le 1er novembre 2007. C'est votre majorité qui avait voté la fin des entrées dans le dispositif dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2008. Les vérités d'hier devraient être les vérités d'aujourd'hui. Pensons que cette mesure d'économie ne concerne qu'un petit nombre d'entreprises et qu'il restera un certain nombre d'avantages sociaux, notamment l'exonération totale de cotisations sociales jusqu'à un niveau de rémunération équivalent à 1,5 SMIC et une exonération réduite de manière progressive jusqu'à 2,4 SMIC. Aujourd'hui, la situation est la suivante : le dirigeant d'une entreprise qui aurait un salaire équivalent à 10 SMIC bénéficie d'une totalité d'exonération de charges sur la partie de son salaire allant jusqu'à 1,5 SMIC. Cet avantage n'a pas lieu d'être. C'est pourquoi la proposition du gouvernement est de supprimer toute exonération pour les salaires situés au-dessus de 2,4 SMIC, et uniquement pour ceux-ci, ce qui ne concerne qu'un petit nombre de salariés et d'entreprises.