Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'appuierai le propos de Mme Dalloz. Les organismes concernés sont d'intérêt général et sont énumérés à l'article 200 du code général des impôts. Dans les ZRR, ce dispositif permet à des associations gestionnaires de maisons de retraite ou d'handicapés de bénéficier d'exonérations de charges. Le dispositif avait été jusqu'alors sanctuarisé à la masse salariale arrêtée au 1er novembre 2007. Là, vous supprimez 30 millions d'euros sur un dispositif qui en coûte 130, ce qui reviendra à une perte comprise en 600 000 et 800 000 euros pour des associations en milieu rural. Vous serez donc responsable de quelque chose de gravissime pour les structures sociales.