Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues – mais je tiens également à saluer Louis Besson, notre ancien collègue et toujours ami, qui a beaucoup travaillé sur ce projet et qui assiste à nos débats dans les tribunes –, il est rare que nous ayons à examiner des textes qui revêtent des enjeux aussi importants et structurants que le projet de loi dont nous sommes aujourd’hui saisis.

Je ne vais pas revenir sur le contenu même de l’accord du 30 janvier 2012 puisque, après le ministre, nos rapporteurs Michel Destot et Catherine Quéré ont apporté les précisions nécessaires. Je voudrais surtout mettre l’accent sur la dimension européenne de cette initiative, qui a très tôt été inscrite parmi les projets du réseau transeuropéen de transports.

Celui-ci compte aujourd’hui trente grands projets prioritaires en matière de transports, dont dix-huit projets ferroviaires, parmi lesquels l’axe prioritaire qui va de Lyon à la frontière ukrainienne – car ce n’est pas seulement un projet franco-italien – et qui inclut donc la ligne ferroviaire mixte entre Lyon et Turin.

Cette inscription dans le réseau transeuropéen de transports est importante, car elle implique que le projet Lyon-Turin est appelé à recevoir un financement substantiel de la part de l’Union européenne. L’Union prévoit une enveloppe conséquente pour les projets de transport, dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 - le Président de la République et vous-même y avez personnellement veillé - puisqu’au total, ce sont plus de 23 milliards d’euros qui devraient être alloués au mécanisme européen d’interconnexion pour les transports. Et la Commission européenne a confirmé que la nouvelle liaison Lyon-Turin serait éligible à des subventions européennes, et ce, comme l’a souligné Michel Destot, jusqu’à 40 % des dépenses.

C’est là un point extrêmement positif, décisif à vrai dire. Grâce à cet apport significatif de l’Europe, ainsi qu’à la clef de financement retenue par la France et l’Italie, notre pays ne paiera que 25 % du coût du tunnel transfrontalier de 57 kilomètres de long, maillon essentiel de la ligne Lyon-Turin. Je crois vraiment qu’il faut saisir cette chance.

Le Lyon-Turin ancre l’Union européenne dans une dimension concrète que comprennent nos concitoyens. En ces moments de défiance à l’encontre de l’Union européenne, je crois important de montrer ce qu’elle nous apporte dans notre vie quotidienne, alors qu’on l’accuse trop souvent d’être déconnectée de la réalité et des préoccupations des Européens. Nous avons là un projet qui contribuera à lui donner un visage et une portée concrète, au service du fret, des passagers, de l’environnement en réduisant, comme l’a souligné Catherine Quéré, la pollution dans cette région. De surcroît, ce projet inscrira les Alpes au coeur des grands flux de transports européens et donc des grandes dynamiques économiques. Nous pouvons donc, à bien des égards, en espérer des retombées positives en termes de croissance et d’emploi.

Un des membres de la commission des affaires étrangères, élu du Massif central, a eu cette expression que je reprends : « Les Alpes sont aujourd’hui le Massif central de l’Europe. » Cette liaison renforcera cette définition. Je veux souligner d’ailleurs que c’est la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine. Vous avez joué, monsieur le ministre, un rôle déterminant pour faire reconnaître l’importance de ce territoire atypique mais central à l’échelle européenne ; il faut vous en remercier.

Il est vrai que nous ne pouvons pas rester à l’écart, nous, la France, des profondes transformations qui sont à l’oeuvre au sein du massif des Alpes. La Suisse, après avoir ouvert en 2007 le tunnel ferroviaire du Lötschberg, ouvrira bientôt le nouveau tunnel du Gothard, un ouvrage semblable, par sa dimension, au futur tunnel franco-italien. L’Autriche, quant à elle, s’est engagée avec l’Italie dans un projet similaire, le tunnel du Brenner. Je crois vraiment que notre pays doit participer à ses évolutions. Nous ne pouvons pas laisser les Alpes franco-italiennes à l’écart du maillage d’infrastructures modernes, durables et efficaces qui est en train d’être réalisé sur notre continent.

Le Lyon-Turin sera un facteur de croissance durable que nous devons soutenir : croissance pour l’Europe, pour notre pays, pour les régions concernées mais au-delà aussi – même si, évidemment beaucoup de députés aujourd’hui présents appartiennent à cette région. La députée de Seine-Saint-Denis que je suis veut insister sur l’intérêt national et européen de ce projet.

Je voterai donc résolument pour ce texte. J’espère un vote très large – je n’ose croire qu’il sera unanime – en faveur d’un projet soutenu, depuis François Mitterrand, par tous les Présidents de la République et, activement, par leurs majorités.