Je souhaite avant tout remercier celles et ceux qui ont apporté un soutien sans faille et argumenté au projet : Hervé Gaymard, Thierry Braillard, Philippe Baumel, Martial Saddier, Bernadette Laclais et Béatrice Santais dont les propos rejoignaient l’analyse fort bien argumentée d’Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, mais également des deux rapporteurs, que je tiens également à féliciter d’avoir porté la discussion au-delà des affrontements politiques nationaux en se projetant – et ce dossier le mérite – à l’échelle internationale.
Monsieur Pancher, si Frédéric Cuvillier n’est pas présent aujourd’hui, c’est parce que le projet de loi qui vous est soumis est signé de Laurent Fabius : il s’agit d’un accord international qui relève de la compétence de la commission des affaires étrangères.