Intervention de Benoist Apparu

J'ai deux interrogations au sujet de l'augmentation et de l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants proposés à l'article 11.

Tout d'abord, dès lors que vous fixez un taux de la TLV en deuxième année à 25 %, et que cette TLV pourra être, dans certains cas de figure, supérieure à la taxe d'habitation, vous prenez le risque de susciter une évasion de la TLV vers la taxe d'habitation, les contribuables ayant la possibilité de transformer leurs logements vacants en résidences secondaires. Comment gérez-vous ce risque de fuite ?

Ensuite, et c'est plus important encore, alors que la TLV existait déjà, nous n'avons pas souhaité l'élargir, nous avons choisi de créer une taxe d'habitation sur les logements vacants, la THLV, pour permettre aux collectivités locales de lutter contre le phénomène des logements vacants. Le produit de la THLV était reversé aux collectivités locales. Votre élargissement d'assiette de la TLV écrase cette ancienne fiscalité, et le produit de la taxe en question va au budget de l'ANAH. Autrement dit, vous ôtez une vingtaine de millions d'euros, si j'en crois le rapport général, du budget des collectivités locales, pour le transférer à celui de l'ANAH.

J'aurais souhaité, monsieur le ministre, connaître votre analyse sur ces deux points.