Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 9h30
Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article.

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