Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le rapporteur général, il me semble que vous avez mal lu l'amendement. Il propose bien que les collectivités locales qui avaient mis en place la THLV en gardent le produit. Nous sommes bien dans le champ d'application des 4 millions d'euros que vous évoquez. Il ne s'agit pas de reverser aux communes tout le produit de la TLV nouvelle mais bien la partie qu'elles avaient elles-mêmes instituée.