Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 11, amendement 195

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il faut bien comprendre que l'objectif n'est pas un objectif de rendement mais d'occupation des logements vacants. Ce que vous proposez, monsieur Apparu, ne contrevient absolument pas à ce que souhaite faire le Gouvernement. L'explication qu'a donnée le rapporteur général me paraît la bonne. Certes, votre interprétation de la situation est correcte. Mais, je le répète, l'objectif n'est pas le rendement mais, par la dissuasion, de parvenir à ce que les logements concernés cessent d'être vacants.

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