Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre objectif, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement. Je ne remets pas en cause la TLV telle que vous la présentez. Je fais simplement un constat : aujourd'hui, il y a des communes qui disposent du rendement de cette taxe, elles ont intégré x millions d'euros dans leur budget. Et vous les leur enlevez pour les transférer à l'ANAH. Je demande seulement la neutralité de cette nouvelle mesure pour les communes qui avaient mis en place la THLV afin qu'elles récupèrent les x millions d'euros qu'elles ont inscrits dans leur budget. Pas plus.