Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet article porte sur le bonus-malus en ce qui concerne les véhicules automobiles. Je dis d'emblée que mon groupe a toujours été favorable à ce dispositif, même quand il était porté par une autre majorité. Nous pensons que c'est une bonne façon de procéder que de récompenser les comportements vertueux et donc d'y inciter, et, par contre, de dissuader les comportements polluants.

Ce dispositif a souvent fait l'objet de critiques : on a dit qu'il n'était pas forcément équilibré d'un point de vue budgétaire, ce qui a pu être vrai à certains moments. Mais cela ne nous choque pas outre mesure au regard de l'ampleur du décalage entre, d'un côté, quelques dizaines de millions d'euros,…

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