Intervention de Denis Baupin

…et, de l'autre, l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques, notamment pour soutenir le véhicule diesel, qui, elles, se chiffrent à plusieurs milliards. Une politique fiscale incitative en faveur des véhicules les moins polluants est donc une bonne chose.

Mais nous, nous avons deux préoccupations par rapport à ce dispositif de bonus-malus.

La première, c'est qu'il soit suffisamment incitatif. Évidemment, au fur et à mesure qu'évolue le parc automobile, il faut que les planchers et les plafonds du dispositif évoluent progressivement pour qu'il demeure réellement incitatif. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement. Je rappelle qu'il a été initialement adopté par la commission et, par la suite, évincé par un autre qui, lui, est venu déséquilibrer le dispositif alors que notre amendement le fait progresser.

Notre seconde préoccupation, c'est que le bonus-malus a un effet pervers : il ne prend en compte que la pollution au CO2. – qui est certes un problème majeur – mais pas la pollution locale. Un certain nombre de nos concitoyens peuvent ainsi penser que le véhicule diesel est un véhicule écologique, alors qu'il ne l'est pas. Nous y reviendrons lorsque nous défendrons nos amendements.