Intervention de Kader Arif

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur de la commission des finances, madame la rapporteure de la commission de la défense, mesdames et messieurs les députés, avec 2,850 milliards, mon budget, que je vous présenterai en quelques mots, diminue de 2,7 % par rapport à 2013, sachant que la baisse du nombre de bénéficiaires est quant à elle de 5 % malheureusement. Ce sont treize millions d’euros qui sont consacrés à des mesures nouvelles, ce qui est mieux qu’en 2013 où 6 millions leur avaient été consacrés alors que 54 millions, de surcroît, avaient dû être budgétés pour la carte du combattant dont le budget était passé de 44 à 48 millions en année pleine.

Comme j’ai pu le dire au cours de mes discussions avec vous et avec le monde combattant, je souhaite que ce ministère soit tourné vers l’avenir en tenant compte des évolutions de notre société.

Voici quelques mesures nouvelles sur lesquelles je m’étais engagé lors du débat de l’année dernière.

D’abord, la possibilité offerte aux anciens combattants d’Algérie de bénéficier de la « carte à cheval » – sur la date du 2 juillet 1962 – dès lors qu’ils ont eu 120 jours de présence, la version retenue étant la plus avantageuse puisqu’il suffit d’avoir fait un jour avant le 2 juillet pour l’obtenir. Ce sont 8 400 personnes qui sont concernées pour un coût de 5,5 millions en année pleine. Engagement pris, engagement tenu.

Ensuite, l’aide différentielle au conjoint survivant, l’ADCS, engagement que j’avais là encore pris devant vous. Nous avions dû trouver les fonds en 2013 pour assumer la hausse du plafond à 900 euros – 7 millions avaient dû être budgétés. Cette année, 800 000 euros supplémentaires l’ont été pour faire passer le plafond de 900 à 932 euros, premier pas vers le seuil de pauvreté qui n’est plus de 964 mais de 977 euros. Là aussi, engagemement pris, engagement tenu, même si ce dispositif devra faire l’objet d’une analyse sur un plan juridique afin de le consolider.

S’agissant de l’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, engagement également avait été pris en 2013 d’y consacrer 500 000 euros pendant trois ans de manière cumulative – 3 millions au total. Cet engagement a été tenu. Comme c’est là l’une de nos priorités, ce budget augmente de 6 % pour 2014 et s’élèvera à 1,3 million.

Je connais le débat qui a lieu autour de la rente mutualiste et nous aurons l’occasion de l’évoquer dans l’après-midi. J’en rappelle tout d’abord le contexte.

Cette rente concerne 400 000 personnes sur un total de 1,2 million d’anciens combattants ou de bénéficiaires de la retraite du combattant. En accord avec Bernard Cazeneuve, ici présent, j’ai souhaité la préserver. Son budget global, de 255 millions d’euros, est donc maintenu. La demi-part fiscale n’est quant à elle pas touchée.

La rente mutualiste n’est pas considérée comme une niche fiscale, mais comme un droit à réparation. Le plafond, de plus de 1 700 euros, n’a pas été impacté. La défiscalisation totale de la rente, à l’entrée comme à la sortie, est maintenue alors que nous aurions pu obtenir une recette de plus de 90 millions.

Le débat porte sur l’abondement de l’État. L’abondement obligatoire lié à l’inflation est maintenu. L’abondement spécifique, quant à lui, s’élèvera désormais de 10 % à 40 % au lieu de 12,5 % à 60 %. Nous avons discuté en particulier avec les organismes qui gèrent cette retraite mutualiste et nous sommes en voie de trouver un accord sur une compensation. J’ai accepté l’idée d’un comité de suivi parlementaire à ce propos.

Par ailleurs, pour la première fois, nous avons intégré à ce budget 1 million d’euros pour fournir un appareillage de dernière génération à nos soldats amputés. Jusqu’à maintenant, il fallait solliciter divers acteurs : ministère de la défense, caisse de Sécurité sociale, mutuelles et associations. Désormais, tout sera pris en charge. Dès 2014, vingt blessés seront ainsi équipés. C’était une volonté de Jean-Yves Le Drian ; je l’ai appliquée cette année.

L’idée d’un guichet unique a également été développée pour nos compatriotes harkis et rapatriés. J’avais la responsabilité politique de cette communauté sans en avoir la responsabilité budgétaire ou financière. Dorénavant, un transfert de 17,8 millions sera opéré vers mon budget pour les prestations qui leur sont destinées.

En même temps, le rattachement du Service central des rapatriés à l’ONAC et, plus tard, la reprise des missions de la Mission interministérielle rapatriés d’Algérie, la MIR, et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-mer, l’ANIFOM, permettront de simplifier les démarches de l’ensemble de cette communauté et de mettre en place un service de proximité pérenne.

Nous préparons par ailleurs depuis déjà quelques mois le centenaire du premier conflit mondial et les soixante-dix ans de la fin de la deuxième guerre mondiale. Lorsque j’ai pris mes fonctions, rien n’était prévu sur ce dernier point. Il a fallu trouver les moyens nécessaires. En deux ans, ce budget a été porté d’un peu plus de 12 millions à 23,2 millions d’euros, soit un peu plus de 6 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2014.

Mesdames, messieurs, cette présentation, que j’ai faite auprès de différents acteurs du monde combattant, témoigne de l’effort accompli par le Gouvernement, lequel a tenu compte de ce qui lui semble important – le droit de reconnaissance et le droit à réparation –, tout en inscrivant ce ministère dans des perspectives d’avenir pour nos anciens combattants afin que ce ministère de l’unité, sans aucune approche partisane, réponde à leurs demandes.