Intervention de Gérard Terrier

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, avec 2,98 milliards, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont, comme chaque année, en légère diminution. En 2014, malgré le rattachement à la mission de l’action en faveur des rapatriés, ils diminuent de 2,82 %.

On connaît la raison de cette évolution récurrente : le nombre d’anciens combattants, malheureusement, diminue chaque année, l’effectif entrant de la nouvelle génération du feu ne compensant pas la perte des précédentes.

Dès lors la diminution mécanique des crédits n’exclut pas, chaque année, la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et du lien entre la Nation et son armée.

Sur ce point, nous ne pouvons que nous féliciter, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, de l’action que vous conduisez en liaison étroite avec la représentation nationale, comme vous l’avez souligné et comme je peux en témoigner.

Vous proposez plusieurs améliorations sensibles pour 2014.

Il s’agit d’abord de l’attribution de la carte de combattant aux militaires français ayant effectué quatre mois de présence en Algérie, engagement qui est aujourd’hui tenu.

Ensuite, la hausse de l’aide différentielle au conjoint survivant pour en aligner le montant de référence sur celui du seuil de pauvreté européen, c’est-à-dire 977 euros par mois, se poursuit. Je vous avais d’ailleurs interpellé en commission élargie pour qu’il en soit ainsi.

Par ailleurs, ainsi que vous l’avez souligné, la prise en charge de l’appareillage des blessés sera améliorée de façon que les soldats qui ont été atteints lors des conflits, notamment dans les opérations extérieures, puissent bénéficier des avancées les plus récentes et les plus sophistiquées.

Dans le même registre, je suis heureux de constater que le projet de construction à Paris d’un monument aux soldats morts pour la France en OPEX se poursuive, même s’il connaît quelques vicissitudes administratives.

Je souligne également l’effort budgétaire significatif fourni pour célébrer dignement le centième anniversaire du déclenchement de la Première guerre mondiale et le soixante-dixième anniversaire de la Libération. Plus de 23 millions seront consacrés à ce devoir mémoriel.

Enfin, je note avec une grande satisfaction l’entrée en vigueur de l’unification de la situation des « malgré-nous » internés dans des camps soviétiques, que ces camps aient été situés à l’est ou à l’ouest de la ligne Curzon. Ce problème récurrent n’avait jamais été traité en dépit de nombreuses sollicitations. L’année dernière, je vous avais interpellé à ce propos et vous êtes aujourd’hui au rendez-vous.

Le montant des propositions nouvelles s’élève à 13 millions d’euros. Bien sûr, nous avons déjà entendu et nous entendrons encore la critique concernant la limitation des majorations spécifiques de la retraite mutualiste du combattant. Mais, comme vous l’avez souligné, et je me permets de le rappeler, ni la majoration légale, ni la déductibilité fiscale des versements, ni l’exonération d’impôt de la rente ne sont touchées.

Mieux encore, l’effort fiscal consenti pour les anciens combattants à travers la demi-part supplémentaire et les exonérations devrait dépasser les 600 millions d’euros en 2014 alors qu’il n’était que de 500 millions en 2012.

En conclusion, j’ai l’honneur de proposer à l’Assemblée nationale, conformément au vote de la commission des finances, d’adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».