Intervention de Paola Zanetti

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaite remercier M. le ministre chargé des anciens combattants pour sa franchise. Lors de chaque audition en commission de la défense, il a en effet commencé par dire que les crédits consacrés à cette mission dans le projet de loi de finances pour 2014 – 2,85 milliards d’euros – sont en baisse, baisse qui, certes, tient compte de la diminution des effectifs, mais qui constitue également un effort budgétaire, donc une contribution au redressement collectif des comptes de notre pays.

Si d’aucuns pourraient s’inquiéter d’une telle diminution, il faut rappeler que le budget baisse de 2,7 % alors que la diminution des effectifs est de 5,5 %, et que, malgré cette diminution, 13 millions d’euros sont consacrés à la mise en place de mesures nouvelles – ils viennent s’ajouter aux 6 millions d’euros de l’an passé.

Ces mesures nouvelles – telles que la carte du combattant dite « à cheval » pour les anciens d’Afrique du Nord, tant attendue, et légitiment, par les associations ; l’augmentation de l’aide différentielle pour les conjoints survivants, qui sera portée à 932 euros ; le déblocage de 1 million d’euros pour améliorer la prise en charge de prothèses de dernière génération en faveur de nos blessés ; l’augmentation de 6 % des crédits d’actions sociales de l’ONAC-VG – témoignent de l’attachement fort du Gouvernement au monde combattant et de sa volonté de consolider les droits de celui-ci.

Je souhaite également vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir respecté la parole donnée l’an passé devant la représentation nationale. Vous vous étiez engagé à prendre ces mesures nouvelles, et aujourd’hui c’est chose faite. Vous avez choisi de fonctionner par priorités, par paliers, pour corriger progressivement les retards du passé et pour traiter les problèmes de fond auxquels sont confrontés ceux qui ont essuyé, au péril de leur vie, tant de sacrifices pour notre nation.

La tâche n’est pas simple, et les chantiers encore nombreux. Je veux citer ceux que vous avez ouverts devant les membres de la commission de la défense : simplifier les critères d’attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en OPEX, en privilégiant un critère unique de présence sur le territoire considéré pendant une durée déterminée ; parvenir à placer l’allocation différentielle au seuil de pauvreté ; privilégier le maillage territorial de l’ONAC, qui devra relever le défi d’intégrer pleinement la dernière génération du feu, celle des OPEX.

La tâche n’est pas simple, mais en ces temps budgétaires contraints, l’essentiel doit être de protéger le droit à réparation et à reconnaissance, un droit immuable et irréfragable. Je sais que c’est le combat que vous menez, tout comme une grande majorité de parlementaires.

C’est, me semble-t-il, pour protéger ce droit à réparation que vous avez préféré réduire temporairement de 20 % le taux de majoration spécifique de la rente mutualiste appliqué par l’État afin de stabiliser la dépense associée à cette action, plutôt que remettre en cause la non-fiscalisation de cette rente. En commission, je vous ai fait la proposition, que vous avez acceptée, de mettre en place un comité de suivi composé, pour une large part, d’associations d’anciens combattants, chargé de faire le point chaque année sur les projections démographiques et les dépenses de l’action. Ce suivi attentif, que vous avez accepté, devrait permettre de rétablir au plus vite, d’ici trois ou quatre ans, le taux initial de la majoration spécifique.

Je voudrais, enfin, appeler votre attention sur la situation des veuves des grands invalides de guerre et des orphelins de guerre de la seconde guerre mondiale non éligibles aux dispositifs d’indemnisation de 2000 et de 2004. Le rapport du Gouvernement remis en juin dernier au Parlement sur la situation des veuves des plus grands invalides de guerre n’a malheureusement pas apporté toutes les réponses que nous attendions. La situation de ces veuves d’un âge avancé est très difficile, vous le savez, car elles doivent faire face à une brutale chute de revenus au moment du décès de leur époux, qu’elles ont accompagné pendant de longues années, en mettant souvent leur propre carrière professionnelle entre parenthèses.

Il s’agit par ailleurs d’une population, dont la précarité n’est pas facilement identifiable, et qui n’est pas comptabilisée dans les systèmes d’information du ministère. Leur droit à pension n’a pas suivi l’évolution des pensions militaires d’invalidité et même si le législateur a voté, depuis 2010, des suppléments de pensions pour certaines catégories, jamais leur situation n’a été traitée de façon complète et sur le fond. Nous devons, monsieur le ministre, oser une expérimentation : c’est le sens d’un amendement que j’ai déposé avec de nombreux collègues de la commission issus de tous les rangs, et avec le soutien de sa présidente, Mme Patricia Adam.

De nombreux orphelins de guerre de la seconde guerre mondiale sont également exclus des dispositifs d’indemnisation de 2000 et de 2004 ; je pense notamment aux enfants de résistants morts les armes à la main. Le critère d’acte de barbarie est difficilement appréciable et la douleur des orphelins reste entière, même soixante-dix ans après. J’aurai l’occasion d’y revenir, monsieur le ministre, lorsque je présenterai un amendement sur ce sujet.

En conclusion, étant donné les droits nouveaux qui sont reconnus aux anciens combattants et la volonté affichée d’ouvrir de nouveaux chantiers au bénéfice du monde combattant, je soutiens le budget proposé.