Intervention de Marc Laffineur

…vous diminuez cette rente : c’est une rupture très importante avec le devoir de mémoire et de réparation que nous avons vis-à-vis de nos anciens combattants.

Pour le conjoint survivant, nous avions mis en place, entre 2008 et 2012, une allocation différentielle. Vous l’augmentez cette année, ce qui est une bonne chose, et même si elle ne permet pas encore d’atteindre le seuil de pauvreté, il faut bien reconnaître qu’un effort important a été fait pour les veuves depuis 2007. Un rapport du Conseil d’État vous a été demandé l’année dernière sur la possibilité de l’attribuer aussi aux anciens combattants : je suis bien conscient des difficultés que cela peut représenter, car si l’on devait la donner aux anciens combattants de tous les pays ayant combattu à un moment donné pour la France, les sommes seraient considérables et le budget de l’État n’y suffirait pas. Mais nous n’avons toujours pas eu les conclusions de ce rapport, qui permettrait d’introduire cette possibilité dans le budget d’aides sociales de l’ONAC. J’aimerais savoir où nous en sommes.

Le décret pour la campagne double, que nous avons publié en 2010, même s’il est considéré comme insuffisant par certains anciens combattants, a tout de même le mérite d’exister, et c’est un plus. La carte d’ancien combattant pour les opérations extérieures a été mise en place lors de la dernière législature, à l’initiative de l’un de nos collègues, ici présent. L’indice des pensions des sous-officiers des trois armées a été mis au même niveau – les différences qui pouvaient exister étaient tout à fait anormales. Les incorporés de force de l’armée allemande ont obtenu une allocation, et les victimes des essais nucléaires ont également été indemnisées – vous avez maintenu la même ligne budgétaire, qui n’est pas facile à gérer, car elle permet très peu d’indemnisations, sachant par ailleurs qu’il est difficile de déterminer sur le plan médical s’il y a davantage de victimes de ces essais nucléaires.

Je le répète : votre budget, qui est en baisse, marque une rupture. L’aide différentielle est certes portée à 932 euros, mais cette hausse reste insuffisante, puisqu’on est toujours en dessous du seuil de pauvreté. S’agissant du revenu minimum pour les anciens combattants, que j’ai déjà évoqué, nous aimerions connaître les conclusions du Conseil d’État. Quant à la « carte à cheval » – sur le 2 juillet 1962 – d’ancien combattant, notre collègue Christophe Guilloteau avait déposé une proposition de loi l’année dernière, que la majorité avait refusée. Vous la reprenez cette année : c’est donc que l’UMP a eu raison de la déposer, et il aurait été préférable que vous l’adoptiez l’année dernière : cela aurait rendu hommage aux anciens combattants. Vous chiffrez cette mesure à 4 ou 5 millions d’euros, mais je pense qu’elle coûtera moins que cela, puisque les 8 000 candidats potentiels n’en feront pas tous la demande. Le coût de cette mesure ne sera donc pas très élevé.

Je reviendrai, enfin, sur le coup que vous portez à l’allocation mutualiste. Cette diminution va représenter, pour le budget de l’État, une économie de 30 millions d’euros en année pleine : les quelques mesures que vous avez adoptées en faveur des anciens combattants sont donc financées par les anciens combattants eux-mêmes !