Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le Gouvernement a la main particulièrement lourde, mais il y a au moins une certaine cohérence financière dans cet article. Monsieur Baupin, pour avoir été rapporteur spécial sur ce sujet pendant le mandat précédent, je suis bien placé pour vous dire que le déficit du bonus-malus n'était pas de quelques dizaines de millions, mais chaque année de plusieurs centaines de millions. Sur l'ensemble de la dernière législature, il aura atteint plusieurs milliards d'euros.

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