Intervention de Jacques Moignard

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le budget dédié aux anciens combattants, à la politique de mémoire et au lien armée-nation diminue certes de 2,7 % cette année. Mais il est en baisse mécanique depuis près de trente ans du fait de la diminution du nombre des anciens combattants. Cette diminution était encore plus significative lors de la précédente majorité, puisqu’elle a été de 5 % entre 2010 et 2011 et de 4 % entre 2011 et 2012.

Il s’agit donc d’une baisse relative. Preuve en est la mise en oeuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et de la tenue d’engagements pris l’année dernière dans le cadre de cette mission, à commencer par une meilleure prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté.

Le budget d’action sociale de l’ONAC connaîtra ainsi une augmentation de 6,3 %, atteignant les 21,9 millions d’euros en 2014. Rappelons que cet office réalise près de 30 000 interventions par an. Son action sociale est importante puisqu’elle concerne l’attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation, maisons de retraites et écoles de reconversion professionnelle au profit d’anciens militaires en opérations extérieures.

Dans cette perspective, l’augmentation du plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants verra son montant passer de 900 à 932 euros en 2014, puis à 964 euros au terme de la programmation triennale des finances publiques. Néanmoins, il faudra veiller à ce que la valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité, qui augmente faiblement dans le cadre de ce projet de loi de finances, soit revalorisée, tout comme le taux de majoration des rentes mutualistes. Vous en a parlé tout à l’heure, monsieur le ministre et le comité de suivi parlementaire qui va être mis en place sera le bienvenu.

Par l’ouverture de nouveaux droits aux anciens combattants, ce budget permet par ailleurs de perpétuer la reconnaissance de la nation à leur égard. Ainsi les incorporés de force dans l’armée allemande, capturés par l’armée soviétique et internés dans des camps à l’ouest de la ligne Curzon, bénéficieront d’une extension du régime d’imputabilité financée.

La carte du combattant dite « carte à cheval » sera octroyée à tous ceux qui totalisent cent vingt jours de présence en Afrique du Nord, à condition d’avoir débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962. Cette mesure représente un coût de 4 millions d’euros pour 2014 et de 5,5 millions pour les années suivantes.

La reconnaissance des combattants de la quatrième génération du feu se verra renforcée par l’ouverture du droit au bénéfice de la carte d’ancien combattant et de la campagne simple du fait de la qualification d’opération extérieure pour les opérations menées en Libye et au Mali.

Toujours dans le cadre des opérations extérieures, l’équipement de prothèses de nouvelles générations pour les militaires amputés sera pris en charge pour un montant de 1 million d’euros. Cette action tend également à faciliter la réinsertion professionnelle de ces blessés.

Enfin, la politique de mémoire, indispensable pour le rassemblement de la nation autour de valeurs pour lesquelles nos aînés ont combattu et, pour bon nombre, sont tombés, bénéficiera de crédits en hausse.

En effet, ils passeront de 17,21 millions d’euros à 23,21 millions en 2014, pour couvrir les commémorations du centenaire du déclenchement de la Première guerre mondiale, mais aussi du soixante-dixième anniversaire de la résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme.

Pour la première fois, le tourisme de mémoire connaîtra un développement important avec l’octroi de 1,5 million d’euros de crédits. Ces derniers permettront de soutenir des projets d’envergure comme l’historial franco-allemand dans le Haut-Rhin.

Parce que ce projet de loi de finances 2014 parvient, dans un nécessaire redressement des finances publiques, à consolider les niveaux de prestations de réparation au bénéfice des anciens combattants, à leur consacrer de nouveaux droits et à entretenir leur mémoire, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le votera.