Intervention de Edith Gueugneau

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le budget pour 2014 consacré aux anciens combattants est un bon budget. Avant toute chose, et au nom du groupe SRC, je voudrais souligner l’écoute et la disponibilité du ministre chargé des anciens combattants, et son respect des engagements pris dès l’été 2012 malgré la situation rencontrée à son arrivée.

Je fais référence à la majoration des quatre points de la retraite du combattant, qui n’avaient pas été budgétés en année pleine en 2012, ou encore l’absence de prévisions concernant la politique mémorielle.

En dépit d’un contexte budgétaire contraint, le budget qui nous est présenté conforte les droits des anciens combattants et comporte aussi 13 millions d’euros de mesures nouvelles. Si le budget global est effectivement en diminution de 2,7 %, il est important de préciser que cette baisse s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires des différentes pensions.

Parmi ces 13 millions d’euros de mesures nouvelles, l’une était particulièrement attendue par le monde combattant : l’attribution de « la carte à cheval ». À cet égard, la réponse la plus large possible a été donnée puisque la carte du combattant sera attribuée aux militaires ayant servi en Afrique du Nord, dès lors que la date de leur premier jour est antérieure au 2 juillet 1962.

Cette « carte à cheval » symbolise les priorités sociales toujours affichées par le ministère, autant que les engagements tenus.

L’autre exemple fort est la revalorisation du plafond de l’aide différentielle au conjoint survivant, qui passe de 900 à 932 euros : cette première étape représente 800 000 euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2014. Je parle de « première étape » car l’objectif est d’atteindre le niveau du seuil de pauvreté, et nous en prenons le chemin. Le ministre a même indiqué, lors de l’examen du budget en commission élargie le 21 octobre dernier, qu’il tiendrait compte de l’évolution récente du seuil de pauvreté, qui ne se situe plus à 964 euros mais à 977 euros.

En matière de priorités sociales et d’engagements tenus, nous pouvons aussi parler de l’aide sociale de l’ONAC qui, depuis l’exercice budgétaire précédent, augmente de 500 000 euros par an, soit un engagement de 3 millions d’euros pour notre Gouvernement.

Les dernières générations du feu trouvent, elles aussi, toute leur place dans ce budget à travers l’augmentation du nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures, mais également un meilleur accompagnement au retour de ces dernières. Je pense au plan d’actions pour une meilleure prise en charge des traumatismes psychiques, piloté par le service de santé des armées, mais aussi à l’appareillage : une dotation de 1 million d’euros permettra d’équiper les militaires blessés en opération ou en service de prothèses de dernière génération.

La ligne budgétaire de 10 millions d’euros pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires est maintenue, de même que la demi-part fiscale pour les veuves. Ce budget est bien la preuve du volontarisme de la majorité et de l’attention portée au monde combattant.

Certes, un effort est demandé sur la majoration spécifique des rentes mutualistes. Cependant, compte tenu de tout ce qui a été dit, il est bon de rappeler que la majoration n’est en aucun cas supprimée : elle est même renforcée, puisqu’elle sera enfin considérée comme une aide de droit commun. Il s’agit d’une mesure partielle, temporaire, et surtout prise en concertation avec les organismes mutualistes. La double exonération à l’entrée ou à la sortie est préservée.

L’ensemble de ces mesures en faveur du monde combattant s’accompagnent d’une modernisation et d’une simplification des actions de l’ONAC. Comme pour la demi-part fiscale, il est bon de mettre fin aux mauvaises rumeurs : les antennes ONAC seront bien évidemment maintenues dans nos départements.

Pour rendre le service public plus performant et pour simplifier les relations entre le monde combattant et l’administration, la mise en place d’un guichet unique pour le monde combattant, les victimes de guerre, les rapatriés et les harkis permettra de fluidifier le traitement des dossiers et de faciliter les démarches.

Enfin, ce budget marque un engagement toujours plus fort en faveur de la politique de mémoire. En 2013, le Gouvernement a déjà porté de 12 à 17 millions d’euros les crédits de la politique mémorielle ; ils dépassent 23 millions d’euros dans ce budget, soit 6 millions supplémentaires. Le calendrier commémoratif sera riche et dense en 2014, mais cette augmentation rappelle le volontarisme politique et l’attention du Gouvernement à rendre hommage à notre monde combattant et à assumer notre devoir de mémoire. Le Président de la République présentera prochainement, avec l’ensemble des partenaires, le calendrier des commémorations qui auront pour la première fois une dimension mondiale, avec plus de trente pays représentés.

Cette démarche trouve également un écho sur nos territoires, notamment dans le cadre des commissions départementales du centenaire. Dans mon département, la Saône-et-Loire, je suis fière de voir que l’impulsion donnée par la politique nationale de mémoire permet de rassembler anciens combattants, écoles et associations culturelles dans le respect et le refus de l’oubli.

La jeunesse est indissociable de la politique de mémoire. En faisant vivre le passé, c’est l’avenir que nous construisons. Je suis heureuse de pouvoir souligner que ce budget permet à la journée défense et citoyenneté de trouver toute sa place dans le cadre des politiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

Le groupe SRC soutiendra avec fierté ce projet de budget pour 2014.