Intervention de Kader Arif

Madame la députée, la question des orphelins de guerre a fait l’objet de deux décrets, que vous connaissez. Le décret de 2000 prévoit l’indemnisation à vie des orphelins de parents juifs morts en déportation, pour un coût annuel de 51 millions d’euros ; il a été prolongé par un décret de 2004 relatif à l’indemnisation à vie des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, pour un coût annuel de 53 millions d’euros.

Aujourd’hui, tout orphelin de guerre reçoit, jusqu’à 21 ans, une pension spécifique qui vient s’ajouter à la pension de veuve versée à sa mère. Les bénéficiaires des décrets de 2000 et 2004 peuvent choisir entre le versement d’une pension à vie de 504 euros par mois et le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 27 400 euros. Certains ont proposé l’extension de ce dispositif, tout en en mesurant les difficultés en matière financière – M. Laffineur a évoqué ce point. J’ai rencontré l’ensemble des associations concernées par cette question à laquelle je suis sensible.

Cependant, à qui devrait profiter une éventuelle extension ? Si ce dispositif s’appliquait à tous les orphelins du second conflit mondial, son coût serait estimé à plus de 800 millions d’euros. S’il était ouvert à l’ensemble des orphelins de guerre, son coût estimé s’élèverait à 2,5 milliards d’euros – c’est une réalité. J’essaie de m’exprimer de manière très transparente sur cette question : si nous limitions cette extension aux orphelins du deuxième conflit mondial – c’est une possibilité technique –, comment pourrions-nous expliquer aux orphelins d’Indochine et d’Algérie qu’ils n’auraient pas droit à cette indemnisation ? Il me semble difficile d’étendre une telle mesure tout en conservant un minimum de justice morale et un regard juste sur cette réalité.

Je veux que puissions regarder plus précisément qui sont les orphelins actuellement exclus des décrets de 2000 et 2004. Je suis prêt à débattre de cette question avec la représentation nationale, et à examiner quelles précisions nous pourrions éventuellement apporter concernant les orphelins qui, aujourd’hui, ne bénéficient pas de ces dispositions. Cependant, à l’heure actuelle, je suis opposé à une extension du dispositif.