Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

La question a été posée avant vous : je vais donc me répéter pour essayer de faire entendre ma position.

Je ne reviens pas sur les dispositions des décrets de 2000 et 2004. Définir ce qu’a pu être la barbarie nazie peut relever du travail historique : à mon avis, ce serait une erreur que de laisser aux politiques le soin de redéfinir le périmètre des décrets de 2000 et 2004. Tel est mon sentiment personnel, et je ne suis donc pas favorable à la remise en cause des décrets de 2000 et 2004.

Des cas particuliers ont été évoqués : il faut étudier les évolutions possibles pour réparer les lacunes des dispositions existantes lorsqu’elles sont précises et injustes. Je m’inscris dans le cadre de ce droit à réparation. Mais, comme je viens de le dire, il serait impossible de ne pas appliquer une éventuelle extension de ce dispositif aux orphelins des guerres d’Indochine et d’Algérie.

Au-delà du coût budgétaire de l’extension de ce droit à réparation à l’ensemble des orphelins de guerre, et même si je comprends très sincèrement les douleurs de chacun, il me semble difficile de mettre sur le même plan les victimes de la barbarie nazie, qui s’inscrit dans un contexte très spécifique de l’histoire de notre pays et de notre monde, et d’autres souffrances, d ’autres douleurs qui ne les égalent pas.

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