Intervention de Philippe Nauche

Ma question concerne la quatrième génération du feu, celle des combattants en OPEX. Lors de l’examen de votre budget en commission élargie le 21 octobre dernier, vous aviez précisé que l’attribution de la carte du combattant aux soldats qui reviennent d’OPEX était l’une de vos priorités. Vous aviez également indiqué que l’attribution de cette carte augmente d’ores et déjà : 3 600 cartes en 2011, 8 900 en 2012 et plus de 11 000 en 2013. Cela comprend les soldats qui ont participé aux opérations Harmattan en Libye et Atalante, ainsi que ceux qui ont participé à des missions plus anciennes. L’opération Serval a également été qualifiée d’OPEX.

La loi de programmation militaire que nous allons examiner prochainement devrait donner au Gouvernement une habilitation législative pour préciser que les militaires participant à des OPEX ont vocation à obtenir la carte du combattant. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer quels seront les critères généraux retenus par le code de la défense ainsi modifié ? Pourra-t-on par exemple attribuer la carte selon les mêmes critères que ceux qui sont appliqués pour l’Afrique du nord, c’est-à-dire les cent vingt jours de présence sur le théâtre ou le Gouvernement a-t-il d’autres idées ?