Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est pourquoi nous demandons – et mon amendement aura ainsi été défendu, madame la présidente – la suppression de cet article. Nous ne sommes pas contre le malus dans son principe, mais il faut faire attention car en toutes choses l'excès nuit, et en l'occurrence il nuit à l'industrie et à l'emploi en France.

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