Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Non seulement, comme tous les Français, les anciens combattants subissent la folie fiscale du Gouvernement avec près de 33 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en deux ans, mais plusieurs arbitrages que vous avez rendus vont lourdement frapper leur pouvoir d’achat. C’est le décret sans précédent que vous avez signé en septembre dernier qui diminue de 20 % le taux de majoration des rentes mutualistes versées par l’État. Et pour la deuxième année consécutive, vous refusez d’augmenter la retraite des anciens combattants, qui est la juste réparation des services rendus à la Nation.

Puisque le Gouvernement nous a habitués à évoquer inlassablement l’héritage, je vous invite à vous inspirer de celui du précédent gouvernement et de la précédente majorité et de ce qu’ils ont fait en faveur des anciens combattants lors du dernier quinquennat. Voilà un héritage utile ! Chaque année depuis 2006, nous avons revalorisé la retraite des anciens combattants, soit une hausse de 45 % entre 2006 et 2012 !

Monsieur le ministre, vous avez interrompu cette dynamique en 2013 et vous entendez poursuivre le gel des pensions en 2014. Par respect des anciens combattants, je vous demande si vous avez l’intention de revenir sur vos décisions concernant la non-revalorisation de la retraite et la baisse de la rente mutualiste. Par ailleurs, en ce qui concerne la décristallisation des pensions qui arrivera à son terme le 1er janvier 2014, je vous demande officiellement de confirmer à la représentation nationale le report à une date ultérieure de cette échéance, qui est trop courte pour régler l’ensemble des situations.

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