Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale.
Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des actes de barbarie, il contrevient à l’unicité d’un statut unique voulu par Georges Clemenceau.
La guerre est en elle-même un acte de barbarie et le mot « égalité » doit prendre en ce XXIe siècle tout son sens pour que la devise de notre République soit pleinement respectée.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés, au profit de l’action 158-02.