Intervention de Gérard Terrier
Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’avis de la commission sera le même que l’année dernière.
Nous comprenons bien la volonté de justice qui anime les auteurs de ces amendements et nous la partageons. Mais où doit-on mettre le curseur, comme le soulignait à juste titre M. le ministre tout à l’heure ? Ne risquerions-nous pas de créer une nouvelle injustice en introduisant dans ce dispositif de nouveaux bénéficiaires, qui y ont légitimement droit ? Une ouverture très large du droit à cette indemnisation entraînerait un coût de 2 milliards pour le budget des anciens combattants, lequel s’élève au total à 2,98 milliards.
Le 09/11/2013 à 11:21, ERNEWEIN a dit :
NON Monsieur
Voyez ma proposition présentée moult fois:
"L’argent, contrairement aux excuses invoquées, n’est pas le problème, mais la conscience et la volonté politique puisque je vous ai proposé, de même qu’à votre Premier Ministre la solution ci-dessous :
"Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, instaurez donc enfin ce que je réclame depuis des années, une taxe spécifique sur les gains des jeux d’argent, Loto, Euromillions, KENO, PMU, etc. dont la fumeuse cagnotte pour moi illégale, sommes prises à la source, selon un barème à établir, qui sait entre de 5 à 10%, mais sur une durée limitée.
"On en reviendrait au fondement de la loterie nationale dont sont issus ces jeux d’argent et l’Etat ne perdrait pas un centime puisqu’on ne toucherait pas à sa part de taxes.
Avec ma meilleure considération, Bernard ERNEWEIN O.G. Et P.N. b.ernewein@wanadoo.fr
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