Intervention de Gérard Terrier

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Oui, mais ce n’est pas l’objet de ces amendements qui visent une ouverture immédiate. Cela dit, il faut absolument – et je me tourne vers M. le ministre – que nous étudions cette progressivité afin d’apporter des réponses qui soient fluides dans le temps et surtout qui n’ajoutent pas l’injustice à l’injustice.

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