Intervention de Christian Eckert

Non plus, à l'évidence, et pour les mêmes raisons.

Je pense donc qu'il faut rechercher des critères qui visent à modifier les comportements, qui ne coûtent pas trop cher à la collectivité, et qui permettent aussi à l'économie de se donner le temps de s'adapter en termes de production, parce qu'on ne change pas de modèles de véhicules en huit jours. J'analyse l'ensemble de ces amendements à l'aune de ces trois critères.

Monsieur Mariton, vous nous proposez purement et simplement de supprimer l'article alors que vous venez de nous dire qu'étant rapporteur spécial, vous aviez remarqué que le déficit du dispositif était de plusieurs centaines de millions d'euros. Mais si nous supprimons l'article, ce déséquilibre s'aggravera. D'où mon avis défavorable.

Ensuite, il y a deux amendements contradictoires, l'un de certains députés du groupe SRC, qui propose d'alléger le malus du projet de loi – après un parcours difficile, la commission en a accueilli favorablement le principe –, l'autre du groupe écologiste, qui, lui, alourdit le malus.

Il me semble, et j'émets là un avis très personnel, que le Gouvernement, dans la préparation du PLF, a pris en compte les deux principes que j'évoquais. Il a pris attache avec des constructeurs, comme nombre d'entre nous l'ont fait – soit spontanément, soit à leur demande. Ils nous ont signalé les difficultés que pouvaient poser ce type d'amendements.